Condamnation de Google Video en tant que plateforme par le tribunal de Paris
Un “nouveau” depart pour les condamnations des plateformes de partage de vidéo en streaming. Le menage commence …
On avait vu en 2007 la feuilleton entre Free, dailymotion, et puis … les majors du cinéma américains. www.r4v3n.com a déjà fermé son portail depuis quelques jours.
Et voilà la suite…
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La contrefaçon selon Google (par Bruno Icher ) C’est une première qui a des allures de jurisprudence. Hier, mercredi 20 février, le Tribunal de commerce de Paris a condamné Google pour contrefaçon du film de William Karel, « le Monde selon Bush ». Le producteur Flash Film et les Editions Montparnasse ont obtenu la somme de 150 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice patrimonial subi, le film étant disponible sur le site de partage de vidéos Google Video. Histoire de verrouiller définitivement cette affaire, le Tribunal a également interdit à Google France et à la maison mère californienne Google Inc de diffuser tout ou partie de ce documentaire, décision assortie d’une astreinte de 1500 euros par infraction constatée.L’Union syndicale de la production audiovisuelle, la Chambre syndicale des producteurs de films et l’Association des producteurs de cinéma qui s’étaient constitués partie civile, recevront chacun la somme de 1000 euros au titre de dédommagements. Pour les Editions Montparnasse, « cette décision confirme que les sites de partage de vidéos doivent désormais prendre leurs responsabilités par rapport aux contenus mis en ligne sur leurs sites par les internautes et ainsi assurer à terme une protection efficace des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ».Si le géant américain ne risque pas exactement la banqueroute avec cette amende largement dans ses moyens, il est probable, en revanche, qu’il fasse appel de la décision. Afin de ne pas inciter d’autres éditeurs et syndicats de producteurs ou de diffuseurs à se précipiter dans cette première brèche.
